Conditions relatives à l’utilisation du site Web

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Renseignements généraux

Ce site Web est la propriété de la Compagnie de La Baie, société en commandite, conjointement avec ses sociétés affiliées (appelées collectivement « La Baie »), conformément aux présentes conditions. La Baie peut modifier ces conditions de temps à autre, pour toute raison, en affichant les nouvelles conditions sur ce site Web. Veuillez revoir ces conditions de temps à autre afin de prendre connaissance de tout changement. Si vous continuez d’utiliser ce site Web après l’affichage des nouvelles conditions, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

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Contenu du site Web et propriété intellectuelle

Le contenu intégral du site, y compris, mais non de façon limitative, le texte, l’information, les prix, le design, le graphisme, les sons, les dessins, les photos, les adresses courriel, les vidéos, le code, le logiciel et les appellations commerciales, ainsi que l’organisation et la présentation de ce contenu (appelés collectivement le « contenu»), sont assujettis aux droits patrimoniaux prévus par le droit de la propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois sur les brevets, le droit d’auteur, les marques de commerce et le secret commercial. Vous reconnaissez et acceptez que le droit et le titre de propriété liés à ces droits soient conservés par La Baie ou ses concédants de licence, selon le cas. Vous avez l’autorisation de consulter et de télécharger une seule copie du contenu et d’imprimer des pages du présent site Web pour des fins licites, personnelles et non commerciales, à condition que tous les droits d’auteur et tout autre avis concernant la propriété inclus dans le contenu d’origine demeurent intacts. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, publier, transmettre, exploiter ou utiliser autrement le contenu ni créer des œuvres dérivées de celui-ci, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de La Baie ou du titulaire du droit d’auteur respectif. Les appellations « Compagnie de la Baie d’Hudson », « Compagnie de la Baie d’Hudson SRI », « La Baie d’Hudson », « hbc.com » « Hbc », « La Baie », « labaie.com », « Primes La Baie d’Hudson », « Zellers » et certains autres noms, mots, logos, slogans et images utilisés dans ce site Web sont la propriété de La Baie et sont assujettis aux droits sur les marques de commerce détenues par elle. Certains autres noms ou marques de commerce, mots, logos, slogans et images utilisés sur ce site sont la propriété de leur propriétaire respectif. L’utilisation de cette propriété, sauf avec autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire. La Baie se réserve le droit de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Liens vers des sites Web de tiers

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne vous sont fournis que par souci de commodité. Le fait de fournir un lien vers de tels sites ne constitue pas une approbation de ces sites par La Baie. Ces derniers existent indépendamment du présent site et de La Baie. La Baie n’a aucun contrôle sur le contenu de ces autres sites et décline toute responsabilité à cet égard. Toute transaction effectuée entre vous et un tiers est conclue directement avec ce tiers et La Baie n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis à la suite de cette transaction. Si vous choisissez de cliquer sur un lien menant au site Web d’un tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Garanties, avis de non-responsabilité et exclusion de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément ce qui suit : Le site Web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », et l’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) du présent site Web et de son contenu est à vos propres risques. La Baie et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation et d’authenticité. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, La Baie ne garantit pas que : (i) le site Web répondra à vos exigences, qu’il sera sécuritaire ou sans erreur, ou que son utilisation sera ininterrompue et opportune; (ii) l’information qui peut y être obtenue sera exacte ou fiable; (iii) la qualité des produits, services, renseignements ou autre matériel que vous obtenez par le biais du site Web répondra à vos attentes ou à vos besoins; et (iv) toute erreur dans le site Web sera corrigée. La Baie d’Hudson décline toute responsabilité, et ne peut être tenue responsable, quant à tout dommage ou virus touchant votre matériel informatique ou autre propriété à cause de l’accès à ce site ou de l’utilisation de ce site. Vous acceptez que votre seul recours en cas de problème soit de cesser l’utilisation de ce site Web.

En outre, tous les produits et services achetés sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci sont assujettis aux garanties applicables de leurs vendeurs, fabricants, distributeurs et fournisseurs respectifs, le cas échéant. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, La Baie décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite, à l’égard des produits et services énumérés ou achetés sur le site Web ou par le biais de celui-ci. Sans restreindre ce qui précède, La Baie décline toute responsabilité en cas de défaut ou de défaillance du produit, de réclamations dues à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, à un abus, à une modification ou à une sélection incorrecte du produit et au non-respect des instructions imprimées. La Baie s’efforce d’être aussi précise que possible. Toutefois, La Baie ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de tout produit ou service sur le site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si un produit offert sur le site Web n’est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner à l’état neuf.

En aucun cas La Baie et l’un ou l’autre de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de l’accès au présent site, à tout autre site lié à ce dernier ou au contenu du site, ou à l’utilisation de ceux-ci, même si ces pertes ou dommages sont dus à une garantie, une entente, un délit (y compris en cas de négligence), une responsabilité absolue, une responsabilité du fait des produits ou toute autre théorie de responsabilité, y compris, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité pour tout dommage direct, indirect, particulier, punitif, accessoire ou consécutif. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, La Baie et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne peuvent être tenus responsables : (i) à titre d’éditeur d’information; (ii) à titre de revendeur de produits ou services; (iii) de tout renseignement incorrect ou inexact; (iv) de tout accès non autorisé à vos transmissions ou données ou pour toute divulgation non autorisée de celles-ci; (v) des déclarations ou de la conduite de tout tiers sur le site Web; ou (vi) de toute autre question relative à ce site Web ou au site Web d’un tiers.

Nonobstant toute disposition contraire, la seule et entière responsabilité maximale de HBC, pour quelque raison que ce soit, et votre seul et unique recours pour quelque cause ou réclamation que ce soit, se limite au montant que vous avez payé pour tout produit, renseignement ou service que vous avez acheté auprès de La Baie sur ce site Web.

Certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation à certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certains des avis de non-responsabilité et des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la loi, La Baie et ses sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, quant aux réclamations, responsabilités, pertes, dommages, dépenses et coûts découlant : (i) de votre utilisation du site Web; (ii) de toute activité liée à votre compte par vous ou toute autre personne; (iii) de tout matériel que vous soumettez, publiez ou transmettez par l’intermédiaire du site Web; (iv) de la violation des droits d’une autre personne; ou (v) de la violation ou prétendue violation des présentes conditions.

Droit applicable et juridiction

Vous acceptez : (a) que tous les sujets liés à l’accès à ce site Web, à son utilisation ou aux achats qui y sont effectués soient régis par les lois de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent; (b) que les tribunaux de l’Ontario aient juridiction; (c) que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas; et (d) d’être responsable de vous conformer à toutes les lois locales.

Conditions liées au magasinage en ligne

Politiques d’achat : Si vous effectuez un achat sur ce site Web, votre achat sera assujetti à des conditions d’achat supplémentaires qui se trouvent sur le site Web ou qui vous ont été communiquées, y compris, sans s’y limiter, les politiques relatives à l’expédition et aux retours (appelées collectivement les « politiques d’achat»). EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS DE PAIEMENT EN LIEN AVEC TOUT ACHAT, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES D’ACHAT DE LA BAIE.

Paiement : Vous consentez à payer tous les frais indiqués dans le présent document. Tous les prix indiqués sur ce site sont en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens.

Erreurs de la part de La Baie : Bien que La Baie prenne bien soin de veiller à ce que son matériel publicitaire soit exact, il se peut qu’il contienne des erreurs et des inexactitudes. La Baie d’Hudson est susceptible de corriger des erreurs ou des inexactitudes et de changer ou de mettre à jour l’information contenue sur ce site Web en tout temps et sans préavis, y compris ce qui touche les prix et la disponibilité des articles offerts.

Prix et conditions d’achat : Les articles offerts sur ce site, ainsi que leur prix, ne sont pas nécessairement identiques à ceux des magasins et des autres sites Web de La Baie. Tous les prix indiqués sur ce site sont sujets à confirmation. Aucune commande, y compris son prix, n’est définitive ou contraignante tant qu’elle n’a pas été expédiée. La Baie a la discrétion absolue de corriger les erreurs de prix, ce qui peut inclure l’annulation de votre commande. Les marchandises que vous achetez ne doivent être destinées qu’à des fins licites et non commerciales. Tout autre usage est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans le territoire où vous habitez (qui est de 18 ou de 19 ans dans la plupart des territoires) ou si vous ne pouvez pas former de contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, votre parent ou tuteur légal peut utiliser le site Web en votre nom. Aucune marchandise achetée par l’entremise de ce site ne sera livrée à une adresse à l’extérieur du Canada. La Baie se réserve le droit : (i) de limiter les quantités d’articles que vous, votre famille ou tout autre groupe pouvez acheter; (ii) de refuser, corriger ou annuler tout achat, commande ou retour; et (iii) de désactiver les comptes à sa discrétion, y compris, sans toutefois s’y limiter, si La Baie croit que la conduite d’un client contrevient à une loi applicable ou aux présentes conditions, ou nuit aux intérêts de La Baie ou de ses représentants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou concessionnaires. La Baie fera tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, y compris, sans s’y limiter, les retards qui sont indépendants de sa volonté. Advenant un retard, La Baie vous avisera le plus rapidement possible. Afin d’assurer votre protection et celle de La Baie contre les transactions frauduleuses, La Baie pourrait transmettre à un tiers réputé les renseignements liés à votre transaction et d’autres renseignements personnels aux fins de surveillance de la fraude. Veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée pour plus d’informations sur la manière dont le tiers utilise vos informations. La Baie se réserve également le droit de ne pas expédier à certaines adresses, à sa discrétion, des articles commandés ou achetés à partir de ce site. Dans l’éventualité où La Baie choisirait de ne pas expédier un article, vous en seriez avisé, et le montant imputé à votre carte de crédit vous serait remboursé.

Primes La Baie : Quand vous commandez des articles à partir de ce site, vous avez la possibilité d’accumuler des points Primes La Baie avec certains achats. Dans un tel cas, La Baie fera parvenir à Primes La Baie l’information nécessaire pour l’attribution des points Primes La Baie à votre compte, conformément aux dispositions relatives au programme de Primes La Baie. .

Avis de livraison : Si vous choisissez de faire livrer votre article, nous pouvons partager vos coordonnées (notamment votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone) avec nos sociétés d’expédition tierces. Nous le faisons pour permettre à la société de transport de vous informer (par courriel, téléphone ou message SMS) des détails de l’expédition, comme le moment de la livraison de votre article. En choisissant de faire livrer votre article, vous acceptez ces notifications dans le cadre de la transaction.

Attestations et garanties

Vous comprenez que ce site est accessible pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement. En soumettant tout contenu à La Baie ou par l’intermédiaire de ce site Web, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents et vous renoncez volontairement à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur cette propriété intellectuelle; (ii) tout le contenu que vous publiez est exact; (iii) vous avez au moins 13 ans; et (iv) l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes conditions et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité.

De plus, vous confirmez et garantissez que vous ne transmettrez aucun contenu : (i) que vous savez faux, inexact ou trompeur; (ii) qui ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, les droits de publicité ou la vie privée; (iii) qui contrevient à une loi, une ordonnance ou un règlement (y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, la discrimination et la publicité mensongère); (iv) qui est diffamatoire, haineux, obscène, discriminatoire, offensant ou illicitement menaçant ou harcelant envers tout individu, toute société ou toute personne morale ou qu’il est raisonnable de considérer comme tel; (v) pour lequel vous avez reçu une rétribution ou une contrepartie d’un tiers; (vi) qui comprend des renseignements qui font référence à d’autres sites Web, des adresses municipales, des adresses courriel, des coordonnées, de la publicité, d’autres produits, des offres, du contenu indésirable ou des numéros de téléphone; ou (vii) qui contient un virus informatique, un ver informatique ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement dommageable.

Propriété du contenu

Chaque fois que vous transmettez du contenu à La Baie, vous accordez à HBC le droit perpétuel, irrévocable, libre de redevances, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence complète d’utiliser, de produire, de reproduire, de copier, de modifier, de supprimer entièrement, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre et de distribuer ce contenu, de créer du matériel dérivé de ce contenu, de transmettre ce contenu au public par télécommunications ainsi que d’incorporer ce contenu à toute forme, tout médium et toute technologie dans le monde entier à toutes fins, y compris à des fins de publicité et de promotion, sans rétribution à votre égard. La Baie peut utiliser tout le contenu que vous transmettez par l’intermédiaire du site Web à son entière discrétion. La Baie se réserve le droit de modifier, condenser ou supprimer tout contenu se trouvant sur le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu qu’elle considère, à son entière discrétion, contrevenir à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions. La Baie ne vous garantit aucun recours pour modifier ou supprimer tout contenu que vous lui avez transmis. La Baie a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier, supprimer ou refuser de publier toute soumission ou tout contenu pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que la responsabilité du contenu que vous transmettez vous appartient, plutôt qu’à La Baie. Aucun contenu que vous transmettez ne doit être assujetti à une obligation de confidentialité à l’égard de La Baie, de ses agents, filiales, sociétés apparentées, partenaires ou tiers fournisseurs de services, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs. La Baie d’Hudson n’assume aucune responsabilité pour tout contenu affiché ou soumis par vous ou par un tiers.

Protection de la vie privée

L’utilisation du site Web est soumise aux conditions de la politique de protection de la vie privée de La Baie, qui est incorporée aux présentes conditions et en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement la politique de protection de la vie privée de La Baie. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions de notre politique de protection de la vie privée.

Sécurité

Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de ce site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter : (a) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris en ouvrant une session sur un serveur ou à un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès; (b) en tentant de sonder, d’explorer ou de mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau en vue d’outrepasser les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) en tentant de perturber ou de couper le service à l’égard de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, par des attaques par déni de service, par surcharge, par inondation, par bombardement électronique ou par plantage; (d) en falsifiant l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou tout élément d’en-tête d’un envoi électronique; (e) en bloquant les nœuds ou les services d’un réseau ou en limitant, perturbant ou bloquant la capacité de La Baie à surveiller le site Web ou à le rendre accessible; ou (f) en prenant toute mesure visant à obtenir des services auxquels vous n’avez pas droit.

Interruption provisoire ou définitive

S’il est établi par La Baie, à son entière discrétion, que vous contrevenez aux présentes conditions ou que vous risquez d’y contrevenir, La Baie peut interrompre provisoirement ou définitivement votre utilisation du site Web ou votre accès à ce site sans vous en aviser et prendre toute autre mesure ouverte en droit. La Baie ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être subis par vous ou un tiers du fait que La Baie s’est prévalue de ses droits en vertu des présentes conditions.

Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux La Baie d’Hudson traditionnelles et virtuelles

En utilisant une carte-cadeau La Baie d’Hudson traditionnelle ou virtuelle (« carte-cadeau » ou « carte-cadeau virtuelle », selon le cas), le détenteur confirme son acceptation des conditions suivantes.

Les cartes-cadeaux traditionnelles et virtuelles sont échangeables uniquement à l’achat de marchandise dans les magasins La Baie d’Hudson et en ligne à labaie.com. Le détenteur d’une carte-cadeau doit l’avoir en sa possession pour s’en servir au moment de l’achat en magasin.
Les cartes-cadeaux traditionnelles et virtuelles ne sont pas remboursables.
Elles ne sont pas monnayables et ne peuvent servir à l’achat de cartes-cadeaux traditionnelles ou virtuelles ni au paiement d’un compte de crédit La Baie d’Hudson ou MastercardMD La Baie d’Hudson.
Si le montant de l’achat excède le solde de la carte-cadeau traditionnelle ou virtuelle, le client doit régler la différence en utilisant un autre mode de paiement, soit avec une carte de débit ou en espèces (pour les achats en magasin seulement), ou avec la carte de crédit Mastercard La Baie d’Hudson, la carte de crédit La Baie d’Hudson ou toute autre carte de crédit.
Les taxes de vente s’appliquent aux achats réglés avec une carte-cadeau traditionnelle ou virtuelle.
Il incombe à l’acheteur d’une carte-cadeau virtuelle de fournir la bonne adresse courriel.
Les cartes-cadeaux traditionnelles et virtuelles ne comportent aucuns frais de service ni aucune date d’expiration.
Le remboursement d’achats réglés avec une carte-cadeau traditionnelle ou virtuelle sera effectué au moyen d’une carte-cadeau.
La Baie d’Hudson n’est pas responsable des cartes-cadeaux traditionnelles ou virtuelles perdues ou volées. Cependant, si votre carte-cadeau traditionnelle ou virtuelle est perdue ou volée et que vous fournissez une preuve d’achat, nous la remplacerons dans un magasin La Baie d’Hudson seulement et reporterons le solde indiqué à nos dossiers à la nouvelle carte.
Une carte-cadeau traditionnelle ou virtuelle reçue par erreur, y compris dans le cas d’une erreur sur le montant émis, pourrait être annulée.
Un solde inutilisé ne peut être remboursé, à moins que la loi ne l’exige.
Pour vérifier le solde d’une carte-cadeau traditionnelle ou virtuelle, présentez-vous en magasin ou cliquez ici.
Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1-800-521-2364. Vous devrez fournir votre numéro de carte-cadeau ainsi que votre NIP.
La Baie d’Hudson, La Baie et leurs logos respectifs sont des marques de commerce de La Baie et sont régis par les conditions qui se trouvent sur le site Web.
La Baie se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre, à sa discrétion

Le Marché

Le Marché La Baie permet à des vendeurs tiers (« Vendeurs») d’annoncer et de vendre leurs produits et expériences sur ce site Web (ensemble « Marchandise du marché »). Lorsque vous achetez de la marchandise du Marché, vous achetez directement du vendeur, et non de La Baie. Les vendeurs sont responsables envers vous de l’exécution et de l’expédition de votre commande et de la qualité de la marchandise du Marché. En outre, les vendeurs sont responsables de la fixation des prix de la marchandise du Marché. La Baie n’assume pas la responsabilité des vendeurs ou de la marchandise du Marché vendue sur ce site Web. Bien que les vendeurs s’efforcent de fournir des prix et des descriptions de produits exacts, des erreurs peuvent se produire. La Baie ne garantit pas que les descriptions ou les garanties fournies par les vendeurs sur le site Web soient complètes, actuelles, fiables, précises ou exemptes d’erreurs. La Baie et les vendeurs sont libres de corriger ou de mettre à jour la description, le prix ou les conditions de la marchandise du Marché à tout moment.

Dans le cadre de la relation qui vous unit à La Baie, les présentes conditions s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du Marché de La Baie et à votre achat de la marchandise du Marché sur le site Web. Toutefois, la vente de la marchandise du Marché peut être soumise à des conditions supplémentaires du vendeur décrites dans la liste des produits ou des expériences. Parmi les types de conditions supplémentaires, citons les restrictions de disponibilité ou de quantité, l’expédition, les renonciations aux expériences, les annulations, les retours et les remboursements. Les vendeurs sont responsables de la définition de leur propre politique de retours et de remboursements pour les produits, et de leur politique d’annulations et de remboursements pour les expériences. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez renvoyer la marchandise du Marché directement au vendeur, sous réserve des conditions du vendeur. La Baie n’accepte pas le retour de la marchandise du Marché. VEUILLEZ CONSULTER LES CONDITIONS DU VENDEUR AVANT DE COMPLÉTER VOTRE COMMANDE.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES VENDEURS. Vous reconnaissez et acceptez que La Baie n’inspecte pas, ne garantit pas et ne livre pas la marchandise du Marché, et vous libérez par la présente La Baie de toute réclamation à son encontre concernant tout acte ou omission du vendeur ou pour toute marchandise du Marché achetée par l’intermédiaire du site Web, y compris, sans s’y limiter, les produits défectueux, les fausses déclarations, les dommages à la propriété, les garanties ou les blessures corporelles (y compris le décès).

Divers

Les présentes conditions constituent l’intégralité des conditions entre La Baie et chaque utilisateur du site Web en ce qui concerne l’objet des présentes conditions. Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou, pour une quelque raison que ce soit, non exécutoire par un tribunal compétent, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas affectés. Le défaut de La Baie d’insister sur le respect rigoureux de toute modalité des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette modalité et ne peut être considéré comme une renonciation ni limiter le droit de La Baie d’insister par la suite sur le respect rigoureux de cette modalité ou de toute autre modalité contenue dans les présentes conditions.

Rétroaction

Si vous désirez nous faire part de vos commentaires au sujet de l’assortiment de produits, des prix, du processus de commande, du service de livraison ou de toute autre question liée au service à la clientèle, veuillez communiquer directement avec nous plutôt que de les inclure dans l’évaluation d’un produit. Communiquez plutôt avec nous.