Conditions du programme Primes La Baie d’Hudson
En vigueur le 18 août 2020
Aperçu du programme Primes La Baie d’Hudson
En vigueur le 18 août 2020
1. Le programme « Primes La Baie d’Hudson » (ou tout
programme de primes La Baie d’Hudson modifié ou remplacé
au fil du temps; le « programme ») est un programme de
récompenses offert par la Compagnie de la Baie d’Hudson
ULC (« La Baie d’Hudson », « nous », « nos », « notre ») aux
clients des magasins La Baie d’Hudson (les « magasins » ou
individuellement, le « magasin »), et à ceux qui magasinent
en ligne sur le site labaie.com ou sur l’application mobile de
La Baie d’Hudson (les « sites Web de La Baie d’Hudson »
ou individuellement le « site Web de La Baie d’Hudson »).
À compter de la date indiquée sur le site Web du programme
(défini ci-dessous) (la « date d’entrée en vigueur »), les
conditions ci-dessous régissent le programme et remplacent
toute version antérieure des conditions du programme. Pour
les membres du Québec (voir l’article 34), veuillez consulter
les articles 34 à 36 sous « Conditions applicables aux clients
du Québec ». Les présentes conditions doivent être lues
telles que modifiées par l’article 35, lorsque la loi l’exige.
2. À moins d’indication contraire, le terme « préavis » dans les
présentes conditions fait référence à de l’information transmise
aux membres (tels que définis ci-dessous) conformément aux
lois et aux règlements en vigueur. Si La Baie d’Hudson modifie
les présentes conditions, nous transmettrons un préavis écrit
à nos membres en publiant les nouvelles conditions sur le
site Web du programme de La Baie d’Hudson au www.labaie.
com/primes (le « site Web du programme »), sauf lorsque la
loi l’exige ou lorsque nous croyons qu’il est préférable d’aviser
directement nos membres. Nous encourageons les membres
à passer en revue les conditions régissant le programme
chaque fois qu’ils consultent le site Web du programme ou
qu’ils échangent leurs points Primes La Baie d’Hudson (les
« points »). La Baie d’Hudson peut, à tout moment et à sa
seule discrétion, mettre fin au programme en tout ou en partie
en donnant un préavis.
Adhésion au programme Primes La Baie d’Hudson
3. Pour participer, la personne doit être membre du programme
(le « membre »). Si vous n’êtes pas encore membre, vous
pouvez faire une demande d’adhésion en magasin ou sur le
site Web du programme. Une fois la demande d’adhésion
approuvée par La Baie d’Hudson, un compte est ouvert au
nom du membre (tout compte ouvert avant ou après la date
d’entrée en vigueur; ci-après « compte Primes La Baie
d’Hudson » ou « compte »). Le statut de membre est
accordé à la seule discrétion de La Baie d’Hudson et peut être
retiré ou suspendu à la seule discrétion de La Baie d’Hudson,
sans autre obligation ou responsabilité de la part de La Baie
d’Hudson.
4. Un numéro de téléphone et une adresse courriel valides et
uniques sont requis pour ouvrir un compte. Les membres
doivent informer immédiatement La Baie d’Hudson de tout
changement de numéro de téléphone ou d’adresse courriel
associés à leur compte en mettant à jour ces renseignements
sur le site Web du programme. Chaque membre peut mettre
à jour ses propres renseignements sur le site Web du
programme. Veuillez noter que les modifications apportées
ne sont pas synchronisées en temps réel. Un membre peut
ne pas être en mesure d’échanger des points avant que les
systèmes de La Baie d’Hudson ne soient mis à jour. Une
seule personne peut être associée à chaque compte Primes
La Baie d’Hudson. Si un litige pour déterminer à qui appartient
l’adresse courriel ou le numéro de téléphone associés à
un compte donné survient et qu’il ne peut être réglé par les
membres concernés, La Baie d’Hudson peut, à sa seule
discrétion, demander à chacun des membres concernés de
fournir une autre adresse courriel ou un autre numéro de
téléphone, selon le cas.
5. Chaque membre aura un numéro d’identification personnel
(« NIP ») associé à son compte afin de pouvoir échanger
des points en ligne sur le site labaie.com ou en magasin, le
cas échéant (comme indiqué à l’article 24). Les membres qui
s’inscrivent par l’intermédiaire du site Web du programme
pourront choisir leur NIP à ce moment. Tous les membres, y
compris les membres existants à la date d’entrée en vigueur,
peuvent créer ou modifier leur NIP en tout temps sur le site
Web du programme.
6. Si, de l’avis de La Baie d’Hudson, un membre exerce de
manière abusive l’un ou l’autre des privilèges qui lui sont
conférés en vertu du programme, manque à l’une ou l’autre
des conditions du programme ou fait une déclaration inexacte
à La Baie d’Hudson (y compris des achats frauduleux),
cette dernière peut, à sa seule discrétion, prendre les
mesures qu’elle juge nécessaires, y compris, mais sans s’y
limiter, suspendre les privilèges conférés au membre en
vertu du programme, révoquer en partie ou en totalité les
points accumulés au compte du membre et/ou révoquer la
participation du membre au programme, sans autre obligation
ou responsabilité de la part de La Baie d’Hudson.
7. La Baie d’Hudson ne peut être tenue responsable, de quelque
façon que ce soit, de toute conséquence fiscale pouvant
résulter de la participation d’un membre au programme.
Il incombe exclusivement au membre de payer toute taxe
applicable et de faire état de sa situation (y compris de
rapporter tout avantage fiscal), s’il y a lieu.
Titulaires de cartes supplémentaires
8. Avant la date d’entrée en vigueur, et avec le consentement
de chaque membre concerné, La Baie d’Hudson a émis des
cartes supplémentaires à des personnes faisant partie de la
famille immédiate d’un membre, et domiciliées à la même
adresse que lui (« titulaires de cartes supplémentaires »).
À compter de la date d’entrée en vigueur des présentes
conditions, (i) La Baie d’Hudson ne permettra plus d’avoir
des titulaires de cartes supplémentaires et (ii) tous les points
accumulés au compte du membre (y compris les points
accumulés au moyen de cartes supplémentaires émises par
le passé) pourront uniquement être utilisés et échangés par le
membre, et non par les titulaires de cartes supplémentaires.
Tous les titulaires de cartes supplémentaires peuvent ouvrir
leur propre compte, comme indiqué à l’article 3.
Points Primes La Baie d’Hudson
9. Les membres peuvent obtenir des points : (a) en effectuant
des achats en magasin ou sur le site Web de La Baie
d’Hudson, quel que soit le mode de paiement, en donnant
leur numéro de compte, numéro de téléphone, adresse
courriel ou carte physique (comme définie ci-dessous)
associés à leur compte Primes La Baie d’Hudson en magasin
ou en se connectant à leur compte sur le site Web de La Baie
d’Hudson au moment de régler des achats, selon le cas;
(b) en effectuant des achats ailleurs qu’en magasin ou sur
le site Web de La Baie d’Hudson avec une carte de crédit
La Baie d’Hudson ou une carte de crédit La Baie d’Hudson
comarquée (individuellement ou collectivement la « carte de
crédit La Baie d’Hudson »), là où elle est acceptée; (c) aux
établissements ou par l’intermédiaire de canaux que La Baie
d’Hudson peut désigner à l’occasion, notamment auprès des
partenaires du programme Primes La Baie d’Hudson (voir la
définition ci-dessous); et (d) dans le cadre d’autres offres ou
promotions que La Baie d’Hudson peut lancer de temps à
autre.
Cartes physiques La Baie d’Hudson
10. Veuillez noter qu’à compter de la date d’entrée en vigueur
des présentes conditions, La Baie d’Hudson n’émettra plus
automatiquement de cartes de membre dans le cadre du
programme Primes La Baie d’Hudson (« carte physique »)
lors de l’inscription, sauf dans certaines circonstances pouvant
changer de temps à autre. Toutes les cartes physiques sont et
restent la propriété exclusive de La Baie d’Hudson et peuvent
être révoquées à tout moment par La Baie d’Hudson, à sa
seule discrétion. Une carte physique n’est pas une carte de
crédit.
Transmissibilité des points Primes La Baie d’Hudson
11. Les points ne peuvent être transmis ou cédés, sauf dans les
situations suivantes :
a) Un membre peut donner ses points à un autre membre
en se rendant sur la page labaie.com/cadeauPrimes et
en se connectant à son compte. Une fois le transfert de
points effectué, il est impossible de revenir en arrière.
b) Un membre peut faire don de ses points à certains
organismes caritatifs en se rendant sur la page labaie.
com/donsPrimes et en se connectant à son compte.
Une fois le don effectué, il est impossible de revenir
en arrière. Les points échangés dans le cadre de dons
caritatifs sont soumis aux conditions applicables de
l’organisme qui traite les dons, le cas échéant. Veuillez
noter que les membres qui font don de leurs points
ne recevront pas de reçu officiel de don remis à un
organisme de bienfaisance au Canada.
c) Les points peuvent être transmis au moyen d’un
testament valide. À cette fin, une copie du certificat de
décès, une preuve de la désignation du liquidateur ou de
l’administrateur de la succession ou tout autre document
similaire jugé pertinent doivent être fournis à La Baie
d’Hudson, à la demande de cette dernière, si cela s’avère
raisonnable dans les circonstances. Le liquidateur ou
l’administrateur doit communiquer à La Baie d’Hudson le
nom et le numéro de compte Primes La Baie d’Hudson
du légataire des points. Si ce dernier n’est pas déjà
membre, un nouveau compte Primes La Baie d’Hudson
sera ouvert à son nom. La Baie d’Hudson se dégage de
toute responsabilité relative à toute conséquence fiscale
pouvant résulter de la transmission de points.
Obtention de points Primes La Baie d’Hudson
12. Le nombre de points obtenus pour un achat particulier réglé
dans un magasin ou sur un site Web de La Baie d’Hudson
dépend de plusieurs facteurs, y compris (i) le mode de
paiement utilisé, c’est-à-dire si le membre utilise sa carte
de crédit La Baie d’Hudson; (ii) le niveau du programme
auquel est admissible le membre au moment de l’achat;
et (iii) l’admissibilité de l’article acheté à l’octroi de points (voir
l’article 18).
Obtention de points dans les magasins ou sur le site Web de
la Compagnie de la Baie d’Hudson
Le programme Primes La Baie d’Hudson est divisé en
trois niveaux.
Niveau 1 : Primes La Baie d’Hudson
Au niveau Primes, les points sont octroyés au taux d’un point
par dollar d’achats effectués dans les magasins ou sur les
sites Web de La Baie d’Hudson (sauf en ce qui concerne les
exceptions présentées aux articles 18 et 20), à la condition
que le membre donne son numéro de compte, son adresse
courriel, son numéro de téléphone ou sa carte physique au
moment de régler ses achats. Un point additionnel par dollar
sera octroyé pour les achats admissibles réglés avec une
carte de crédit La Baie d’Hudson dans les magasins ou sur
les sites Web de La Baie d’Hudson. Tous les membres qui
respectent les conditions du programme sont admissibles au
niveau Primes.
Niveau 2 : Primes Plus La Baie d’Hudson
Au niveau Primes Plus, les points sont octroyés au taux de
1,5 point par dollar d’achats effectués dans les magasins
ou sur les sites Web de La Baie d’Hudson (sauf en ce qui
concerne les exceptions présentées aux articles 18 et 20), à
la condition que le membre donne son numéro de compte,
son adresse courriel, son numéro de téléphone ou sa carte
physique au moment de régler ses achats. Le membre obtient
1,5 point additionnel par dollar pour les achats admissibles
réglés avec une carte de crédit La Baie d’Hudson dans les
magasins ou sur les sites Web de La Baie d’Hudson. Pour
être admissible au niveau Primes Plus, le membre doit
(i) régler des achats totalisant entre 400 $ et 1 199,99 $
(avant taxes et excluant les retours et les achats de produits
non admissibles présentés à l’article 18) dans les magasins
ou sur les sites Web de La Baie d’Hudson, ET (ii) effectuer
au moins deux visites avec achat dans les magasins ou sur
les sites Web de La Baie d’Hudson, entre le 1er janvier et le
31 décembre d’une année civile donnée. Deux achats réglés
le même jour dans le même magasin ou site Web de La Baie
d’Hudson ne comptent que pour une seule « visite avec
achat ». Les membres Primes Plus profitent aussi d’avantages
additionnels, lesquels sont annoncés par La Baie d’Hudson à
l’occasion.
Niveau 3 : Primes VIP La Baie d’Hudson
Au niveau Primes VIP, les points sont octroyés au taux de
2 points par dollar d’achats effectués dans les magasins
ou sur les sites Web de La Baie d’Hudson (sauf en ce qui
concerne les exceptions présentées aux articles 18 et 20), à
la condition que le membre donne son numéro de compte,
son adresse courriel, son numéro de téléphone ou sa carte
physique au moment de régler ses achats. Le membre obtient
2 points additionnels par dollar pour les achats admissibles
réglés avec une carte de crédit La Baie d’Hudson dans les
magasins ou sur les sites Web de La Baie d’Hudson. Les
membres Primes VIP profitent aussi d’avantages additionnels,
lesquels sont annoncés par La Baie d’Hudson à l’occasion.
Pour être admissible au niveau Primes VIP, le membre doit
(i) régler des achats de 1 200 $ (avant taxes et excluant les
retours et les achats de produits non admissibles présentés
à l’article 18) dans les magasins ou sur les sites Web de
La Baie d’Hudson, ET (ii) effectuer au moins deux visites avec
achat dans les magasins ou sur les sites Web de La Baie
d’Hudson, entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année
civile donnée. Deux achats réglés le même jour dans le même
magasin ou site Web de La Baie d’Hudson ne comptent que
pour une seule « visite avec achat ».
Les deux visites avec achat exigées pour passer au niveau
Primes VIP ne s’additionnent pas aux deux visites nécessaires
pour devenir admissible au niveau Primes Plus. Si le membre
règle pour 1 200 $ d’achats ou plus en seulement deux
visites, il deviendra immédiatement membre Primes VIP et
n’aura pas à passer d’abord par le niveau Primes Plus.
Pour les niveaux Primes Plus et VIP, le membre commence
à accumuler des points au taux susmentionné dès qu’il
satisfait aux conditions ci-dessus et cela se poursuit jusqu’au
31 décembre de l’année qui suit l’année civile au cours de
laquelle le membre s’est qualifié pour le niveau Primes Plus
ou VIP (à moins qu’il ne soit rétrogradé ou promu à un autre
niveau, conformément aux présentes conditions).
Un membre ne peut pas changer de niveau au cours d’une
transaction. Si un membre effectue un achat lui permettant
d’accéder à un niveau supérieur, il commencera à bénéficier
des avantages connexes après cet achat.
Obtention de points ailleurs que dans les magasins et sur les
sites Web de la Compagnie de la Baie d’Hudson
Les membres accumulent 2 points par dollar pour les achats
admissibles réglés avec leur carte de crédit La Baie d’Hudson
ailleurs que dans les magasins et sur les sites Web de La Baie
d’Hudson, là où elle est acceptée.
Renseignements généraux
13. À l’occasion, dans le cadre de promotions particulières,
des points additionnels ou d’autres avantages peuvent être
accordés à certains membres. Les partenaires du programme
Primes La Baie d’Hudson (voir l’article 27) peuvent octroyer
des points selon un régime et un taux différents. Pour les
conditions complètes du programme, visitez le site Web du
programme.
14. La Baie d’Hudson se réserve le droit de modifier le régime
d’attribution de points (y compris le nombre de points
attribués) à tout moment, avec préavis et à sa seule discrétion.
Toutefois, une telle modification n’affectera pas la valeur des
points déjà accumulés par les membres avant l’entrée en
vigueur de cette modification.
15. Pour accumuler des points en réglant un achat dans un
magasin ou sur le site Web de La Baie d’Hudson, le membre
doit, avant que la transaction ne soit complétée, donner son
numéro de téléphone, son adresse courriel, sa carte de crédit
La Baie Hudson, sa carte physique ou le numéro de compte
Primes La Baie d’Hudson associé à son compte, en magasin
ou en se connectant à son compte sur le site Web de La Baie
d’Hudson, selon le cas.
16. En cas de remboursement d’articles, tous les points attribués
pour l’achat initial seront automatiquement déduits du compte
Primes La Baie d’Hudson qui a été utilisé pour l’achat. La
soustraction des points sera effectuée au même taux que
l’attribution initiale et peut avoir une incidence sur le statut
du membre quant au niveau pour lequel il se qualifie. (voir
l’article 12).
17. Les points sont habituellement indiqués sur le reçu de caisse
émis pour un achat donné. Les points accumulés grâce à
un achat en ligne (sur les sites Web de La Baie d’Hudson)
sont généralement portés au compte dans les vingt-quatre
(24) heures suivant l’expédition de l’article. Les points
obtenus à la suite d’un achat en magasin sont habituellement
portés au compte sur-le-champ. Tous les totaux de points
figurant sur les reçus admissibles sont réputés exacts, à
moins que le membre ne démontre le contraire au moyen
de preuves jugées satisfaisantes par La Baie d’Hudson.
Le membre peut rapporter les inexactitudes en visitant le
site Web du programme, en appelant le service à la clientèle
du programme Primes La Baie d’Hudson au 1-800-844-8131,
le tout dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la
date de l’achat admissible. Le membre peut aussi obtenir des
renseignements sur son solde de points et son statut sur le
site Web du programme.
18. À moins d’indication contraire, les achats effectués dans
les catégories suivantes (collectivement les « produits non
admissibles ») ne donnent pas droit à des points : (i) produits
vendus au bureau de poste; (ii) services de préparation de
déclarations de revenus; (iii) certains services de santé; (iv)
services de spa et produits de salons de coiffure/d’esthétique;
(v) articles vendus par certaines concessions; (vi) services
de réparation et d’installation d’appareils ménagers; (vii) frais
d’expédition et de livraison; (viii) taxes de vente; (ix) achat
de cartes-cadeaux La Baie d’Hudson; ou (x) achats effectués
avec des points. Cette liste peut être modifiée en tout temps,
à la seule discrétion de La Baie d’Hudson. Les titulaires d’une
carte de crédit La Baie d’Hudson n’obtiennent pas de points
sur les transferts de solde ou les avances de fonds.
19. À moins d’indication contraire, les points ne peuvent pas être échangés lors des achats effectués dans les catégories suivantes : (i) certains services de spa; (ii) services de préparation de déclarations de revenus; (iii) cartes-cadeaux virtuelle La Baie d’Hudson; ou (iv) articles vendus par certaines concessions. Cette liste peut être modifiée en tout temps, à la seule discrétion de La Baie d’Hudson. Les points ne peuvent pas servir à payer le compte de carte de crédit La Baie d’Hudson ni être portés au crédit du compte.
21. Sauf dispositions expresses contraires contenues dans
les présentes conditions, les points n’ont aucune valeur en
espèces et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent
comptant. La valeur au détail approximative des points varie
selon les récompenses choisies au moment de l’échange des
points. Les points ne peuvent être vendus, achetés, cédés
ou transférés, à moins de dispositions expresses contraires
contenues dans les présentes conditions, ou dans le cadre
de programmes spéciaux annoncés ou offerts par La Baie
d’Hudson, à la seule discrétion de celle-ci.
Comptes inactifs
22. Un compte Primes La Baie d’Hudson est réputé inactif si
aucun point n’a été accumulé ou échangé relativement à ce
compte pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs. Quand
un compte sera considéré comme inactif, tous les points de
ce compte seront perdus. La Baie d’Hudson pourra, à sa
seule discrétion, fermer le compte associé. La Baie d’Hudson
fournira un préavis au membre, lorsque la loi l’exige, avant
que les points soient perdus.
Cartes perdues, volées ou endommagées
23. Les membres doivent immédiatement aviser La Baie
d’Hudson si leur carte physique est perdue ou volée. Lorsque
La Baie d’Hudson est informée de la perte ou du vol d’une
carte physique, elle indique la perte ou le vol de la carte
dans son système et dans le compte applicable, et La Baie
d’Hudson peut, à sa seule discrétion, attribuer un nouveau
numéro de compte Primes La Baie d’Hudson et une nouvelle
carte physique au membre concerné, à condition que ce
dernier appelle le service à la clientèle du programme Primes
La Baie d’Hudson, au 1-800-844-8131, et qu’il fournisse les
renseignements permettant de l’identifier convenablement.
Tous les points accumulés et inutilisés sont transférés au
nouveau compte Primes La Baie d’Hudson.
Échange de points Primes La Baie d’Hudson
24. Les points peuvent être échangés en magasin ou à labaie.
com pour effectuer des achats, sous réserve de l’article 19,
comme suit : en multiple de 5 $ pour chaque tranche de
1 000 points échangés, à condition que l’achat du membre
Primes La Baie d’Hudson soit supérieur à la valeur des points
échangés. Pour échanger vos points, vous devez fournir
votre numéro de compte, numéro de téléphone, adresse
courriel ou carte physique, ainsi que votre NIP (si l’échange
se fait à labaie.com ou dans un magasin où la technologie
de validation par NIP est disponible) ou une pièce d’identité
valide avec photo émise par le gouvernement (si l’échange se
fait dans un magasin où la technologie de validation par NIP
n’est pas disponible).
25. En cas d’erreur d’impression, de production ou d’affichage
de la valeur d’une récompense en points, La Baie d’Hudson
fera de son mieux pour rectifier cette erreur dans les meilleurs
délais raisonnables. La Baie d’Hudson ne pourra en aucun
cas être tenue de satisfaire à une demande d’échange selon
une valeur erronée.
26. Dans certains cas, les points peuvent également être
convertis en un des programmes des partenaires Primes
La Baie d’Hudson. Pour de plus amples renseignements sur
cette option, veuillez consulter le site Web du programme.
Les milles de récompense ou les points RBC Avion
Récompenses ainsi obtenus seront portés au compte du
membre dans les trente (30) jours suivant l’échange.
Partenaires Primes La Baie d’Hudson et autres offres
27. La Baie d’Hudson a établi des ententes avec d’autres
sociétés (chacune d’elles un « partenaire du programme
Primes La Baie d’Hudson ») selon lesquelles des points
peuvent être acquis et/ou échangés conjointement avec
les programmes établis par ces partenaires du programme
Primes La Baie d’Hudson. Les membres doivent respecter
tous les règlements, règles et conditions des programmes
des partenaires Primes La Baie d’Hudson. La Baie d’Hudson
ou les partenaires du programme Primes La Baie d’Hudson
peuvent restreindre, suspendre, modifier autrement ou abolir
les programmes des partenaires Primes La Baie d’Hudson
conformément aux lois en vigueur. Les points qui sont échangés
dans le cadre du programme d’un partenaire Primes La Baie
d’Hudson sont considérés comme définitivement utilisés. Les
programmes et offres des partenaires du programme Primes
La Baie d’Hudson sont assujettis aux présentes conditions
ainsi qu’aux conditions qui régissent le programme particulier
d’un partenaire du programme Primes La Baie d’Hudson, et
les uns et les autres peuvent être modifiés à l’occasion. Pour
de plus amples renseignements sur les programmes des
partenaires Primes La Baie d’Hudson, veuillez consulter le
site Web du programme.
Avis sur la protection des renseignements personnels
28. Les pratiques de La Baie d’Hudson en matière d’utilisation
des renseignements personnels liés au programme, y
compris la cueillette, l’utilisation et/ou la divulgation de vos
renseignements personnels, sont régies par la politique
de La Baie d’Hudson sur la protection de la vie privée,
que vous trouverez en ligne au https://www.labaie.com/
protectionvieprivée. Veuillez consulter cette politique sur la
protection de la vie privée et en imprimer une copie pour vos
dossiers.
Acceptation des conditions
29. Chaque membre ou membre potentiel (i) certifie qu’il est
majeur dans sa province de résidence; (ii) consent à ce que
La Baie d’Hudson recueille et utilise ses renseignements
personnels, sauf dans la mesure où il a avisé La Baie
d’Hudson du contraire, conformément à la politique de La Baie
d’Hudson sur la protection de la vie privée; et (iii) accepte les
conditions du programme Primes La Baie d’Hudson, telles
que modifiées de temps à autre.
30. L’accumulation ou l’échange de points à quelque moment que
ce soit est réputé constituer une acceptation des conditions
du programme Primes La Baie d’Hudson en vigueur à la date
de cette accumulation ou de cet échange, selon le cas. Plus
précisément, l’accumulation ou l’échange de points à quelque
moment que ce soit après la modification de ces conditions
est réputé constituer une acceptation des conditions ainsi
révisées.
Divers
31. Sous réserve des articles 33 à 36 ci-dessous, La Baie
d’Hudson peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre,
modifier, prolonger ou remanier les conditions du programme
(y compris les taux d’accumulation et d’échange de points) à
tout moment, avec préavis au membre, comme il est indiqué
à l’article 2 ci-dessus.
32. Sauf dispositions expresses contenues aux présentes, les
présentes conditions constituent la seule entente entre les
membres et La Baie d’Hudson relativement au programme.
Il n’existe aucune autre représentation, garantie, obligation,
condition ou autre entente, expresse ou tacite, accessoire,
légale ou autrement, y compris les garanties ou conditions
implicites de qualité marchande ou d’aptitude à remplir une
fonction spécifique, entre un membre et La Baie d’Hudson
relativement au programme, autres que celles spécifiquement
énoncées aux présentes conditions. Si une quelconque
disposition des présentes conditions est reconnue comme
étant illégale, invalide ou inexécutable, cette disposition sera
retranchée et les autres dispositions demeureront valides et
en vigueur.
Le paragraphe suivant ne s’applique pas aux membres qui
résident dans la province de Québec.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de
l’Ontario et les lois du Canada applicables, et tous les membres
donnent leur acquiescement à la compétence juridictionnelle de la
province de l’Ontario. Toute action en justice liée au programme
Primes La Baie d’Hudson devra être engagée devant le tribunal
municipal de Toronto, province de l’Ontario, et La Baie d’Hudson
et les membres sont tenus de se conformer aux décisions de
ladite instance. Autrement, toutes les décisions concernant
l’interprétation des présentes conditions et l’administration du
programme Primes La Baie d’Hudson, et tous les différends
que ces décisions peuvent susciter, doivent être prises à la
seule discrétion de La Baie d’Hudson. Toutes ces décisions sont
finales et lient tous les membres. En aucun cas, la responsabilité
de La Baie d’Hudson à l’égard du programme Primes La Baie
d’Hudson, notamment la responsabilité pour négligence ou rupture
de contrat, ne s’étendra au-delà du nombre de points accumulés
au compte du membre au moment où le différend est survenu.
33. Pour les associés ou les retraités de La Baie d’Hudson, ses
filiales, ses sociétés apparentées et ses concessions, les
conditions de participation au programme et les avantages
qui s’y rattachent peuvent varier par rapport à ceux prévus
aux présentes, et ils seront communiqués par le service des
Ressources humaines ou la division ou le service approprié
de La Baie d’Hudson.
Conditions applicables aux clients du Québec
Les conditions qui suivent concernent les membres du programme
qui résident au Québec, à qui s’applique la Loi sur la protection du
consommateur du Québec.
34. Nonobstant les conditions établies ci-dessus, les conditions
qui suivent s’appliquent aux membres qui résident au Québec,
à qui s’applique la Loi sur la protection du consommateur du
Québec (« membres du Québec »). Plus précisément, les
conditions définies aux articles 35 et 36 ne s’appliquent pas
aux membres qui ne sont pas des membres du Québec.
35. Sous réserve du présent article 35, La Baie d’Hudson peut, à
sa seule discrétion, restreindre, suspendre, modifier, prolonger
ou remanier les conditions du programme (y compris les taux
d’accumulation et d’échange de points) à tout moment, avec
préavis aux membres, comme il est indiqué ci-dessous :
Adhésion au programme, titulaires de cartes supplémentaires,
points Primes, cartes physiques, transmissibilité des points
Primes, obtention de points Primes, comptes inactifs, cartes
perdues, volées ou endommagées, échange de points Primes,
Partenaires Primes La Baie d’Hudson et autres offres, Petro-
Points, avis sur la protection des renseignements personnels,
acceptation des conditions et divers.
Aucune des modifications apportées au programme n’aura
pour effet de :
(i) permettre la péremption d’unités d’échange (points)
par suite d’une conversion en une autre forme d’unité
d’échange;
(ii) modifier unilatéralement au désavantage du membre les
éléments suivants du programme :
a. le nombre d’unités d’échange reçu par le membre;
b. le facteur de conversion utilisé pour les unités
d’échange reçues par le membre;
(iii) augmenter unilatéralement le nombre d’unités
d’échange requis pour obtenir un bien ou un service de
façon disproportionnée relativement à l’augmentation de
la valeur au détail du bien ou du service.
Si une modification touche une condition essentielle du
programme, La Baie d’Hudson enverra au membre du
Québec, entre le 90e et le 60e jour précédant l’entrée en
vigueur de la modification, un avis écrit expliquant clairement
la nouvelle condition uniquement ou la condition modifiée
ainsi que sa version précédente, en plus de la date d’entrée
en vigueur de la modification.
La Baie d’Hudson peut modifier unilatéralement pour une
durée temporaire un élément essentiel du programme à
l’avantage du membre.
36. Ces conditions sont régies par les lois de la province de
Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.